Dernière mise à jour : mai 2026 — Version 1.0
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Thomas Coujou, éditeur de la plateforme CalendarPro, domicilié à Toulouse (France), joignable à thomas.coujou@gmail.com (ci-après "CalendarPro")
et toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement CalendarPro (ci-après "le Client").
Toute souscription à un abonnement CalendarPro implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
CalendarPro est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de visites immobilières permettant aux agents immobiliers de :
Les abonnements disponibles sont les suivants :
| Plan | Prix | Inclus |
|---|---|---|
| Gratuit | 0€/mois | 3 biens, 10 visites/mois, email uniquement |
| Pro | 24,90€/mois | Biens illimités, visites illimitées, email + SMS, rappels automatiques |
| Agence S | 59,90€/mois | Plan Pro pour 2-3 agents |
| Agence M | 94,90€/mois | Plan Pro pour 4-6 agents |
| Agence L | 134,90€/mois | Plan Pro pour 7-10 agents |
Les prix sont indiqués en euros TTC. CalendarPro se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email.
Les crédits SMS sont facturés séparément à environ 0,05€ par SMS, selon les tarifs en vigueur de Brevo.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L'abonnement est prélevé mensuellement à la date anniversaire de la souscription.
En cas d'échec de paiement, CalendarPro se réserve le droit de suspendre l'accès au service après un délai de 7 jours et une relance par email.
CalendarPro peut résilier le contrat en cas de violation des présentes CGV, avec un préavis de 15 jours par email sauf en cas de faute grave.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit : envoyer un email à thomas.coujou@gmail.com avec la mention "Rétractation CalendarPro".
Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels (agents immobiliers agissant dans le cadre de leur activité professionnelle).
Le Client s'engage à :
CalendarPro est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. CalendarPro ne peut être tenu responsable :
La responsabilité de CalendarPro est limitée au montant des sommes payées par le Client au cours des 3 derniers mois.
L'ensemble du service CalendarPro (code, design, marque, algorithmes) est la propriété exclusive de Thomas Coujou. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Le Client conserve la propriété de ses données (fiches biens, disponibilités, contacts visiteurs).
Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de confidentialité disponible à l'adresse calendar-immobilier.netlify.app/confidentialite.html.
Dans le cadre de l'utilisation de CalendarPro, le Client agit en tant que responsable de traitement pour les données des visiteurs qu'il collecte. CalendarPro agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.
CalendarPro propose un programme de parrainage permettant aux agents de gagner 1 mois d'abonnement offert par filleul ayant souscrit à un abonnement payant, dans la limite de 10 mois offerts.
CalendarPro se réserve le droit de modifier ou supprimer ce programme à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse (France).
Pour tout litige de consommation, le Client peut recourir gratuitement à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Thomas Coujou — thomas.coujou@gmail.com